Version du 13 novembre 2026

Contrat d'abonnement Nobti

L'attente en direct de votre cabinet. Abonnement mensuel, sans engagement.

Article 1 — Objet

Le présent contrat fixe les conditions dans lesquelles IS Digital fournit au Cabinet le service Nobti : l'affichage en direct, sur une page web accessible aux patients, d'une estimation du temps d'attente au cabinet, ainsi qu'un espace réservé au Cabinet.

Article 2 — Le service

La secrétaire (ou le médecin) indique, par deux boutons, l'arrivée d'un patient et son entrée en consultation ; elle choisit la durée moyenne d'une consultation. Nobti calcule une estimation indicative de l'attente, consultable par les patients depuis un QR code ou un lien, sans application ni compte. Le Cabinet décide s'il affiche ou non le nombre de patients en salle.

IS Digital fournit la mise en place, la fiche du Cabinet sur Nobti et un QR code à afficher dans le cabinet et sur sa porte. Nobti ne prend pas de rendez-vous et ne remplace pas l'organisation du cabinet.

Article 3 — Accès du Cabinet

Après validation de l'adhésion, IS Digital envoie au Cabinet son identifiant et son code d'accès par WhatsApp et par e-mail. L'adresse e-mail du cabinet est obligatoire : elle reçoit les identifiants, les factures et les informations sur le service.

Le code n'est conservé par IS Digital que sous forme chiffrée ; le Cabinet peut le changer à tout moment depuis son espace et en garde la confidentialité. L'espace du Cabinet donne accès aux deux boutons, au QR code, aux factures, au RIB d'IS Digital et au bouton « Résilier ».

Article 4 — Prix

Deux formules, au choix du Cabinet lors de l'adhésion : au mois, 200 DH TTC par mois et par cabinet, sans engagement ; ou à l'année, 1 800 DH TTC pour 12 mois (soit 150 DH par mois), payés d'avance. Mise en place et QR code compris dans les deux formules. Toute évolution du prix est annoncée au Cabinet au moins 30 jours à l'avance ; le Cabinet reste libre de résilier avant son entrée en vigueur.

Option tablette. À la demande du Cabinet (case à cocher lors de l'adhésion, ou demande ultérieure), IS Digital fournit une tablette réglée sur les deux boutons, au prix de 1290 DH TTC, facturé une seule fois, sur la première facture qui suit la demande.

Lancement accompagné. À la demande du Cabinet, au prix de 990 DH TTC, facturé une seule fois, IS Digital prépare la campagne d'information de la patientèle du Cabinet : message à envoyer aux patients, affiche avec le QR code, texte pour le statut WhatsApp du cabinet, et un lien suivi propre au Cabinet. IS Digital accompagne le Cabinet, à distance ou au cabinet, puis lui remet un bilan statistique (nombre d'ouvertures du lien, sans identification des patients). L'envoi final est fait par le Cabinet lui-même, depuis ses propres outils. IS Digital ne récupère aucune donnée : ni liste, ni numéro, ni nom de patient.

Article 5 — Paiement

Formule au mois : l'abonnement se paie chaque mois. Formule à l'année : les 12 mois sont payés sur la première facture. Le paiement se fait au choix du Cabinet : par virement sur le compte d'IS Digital (RIB dans l'espace du Cabinet), ou en espèces ou par chèque remis à un coursier d'IS Digital qui passe au cabinet, contre reçu. Aucun prélèvement automatique n'est demandé. Une facture mensuelle est mise à disposition dans l'espace du Cabinet.

À défaut de paiement 15 jours après l'échéance et après un rappel resté sans suite, IS Digital peut suspendre l'affichage jusqu'au règlement.

Article 6 — Durée et résiliation

Formule au mois. Le contrat est conclu sans engagement de durée. Il se renouvelle de mois en mois. Le Cabinet peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace (bouton « Résilier »), par WhatsApp ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours ; le mois commencé reste dû. IS Digital peut résilier avec un préavis de 30 jours.

Formule à l'année. Le Cabinet s'engage pour 12 mois, payés d'avance. Une résiliation demandée pendant l'année prend effet à la fin de l'année payée ; les sommes versées restent acquises. À la fin des 12 mois, l'abonnement continue au mois, au prix de la formule mensuelle, sauf si le Cabinet demande un renouvellement à l'année.

Article 7 — Informations du Cabinet et données personnelles

Le Cabinet autorise IS Digital à publier sur Nobti ses informations professionnelles : nom du cabinet et du médecin, spécialité, adresse et quartier, horaires, téléphone, site web et fiche Google s'ils ont été fournis.

Aucune donnée de patient n'est collectée : Nobti ne compte que des arrivées et des entrées en consultation, sans nom ni information de santé. Les données du Cabinet sont traitées par IS Digital conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, pour la seule exécution du service. Le Cabinet dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition auprès d'IS Digital. À la résiliation, sa fiche est retirée de Nobti.

Article 8 — Engagements du Cabinet

Le Cabinet fournit des informations exactes, les tient à jour, et utilise les boutons de bonne foi pour que l'estimation reste fiable. Nobti est un service d'information des patients et ne contient aucun message promotionnel sur le Cabinet.

Article 9 — Responsabilité

IS Digital met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude du service (obligation de moyens). L'attente affichée reste une estimation : elle dépend des informations saisies par le Cabinet et du déroulement des consultations, et ne peut engager la responsabilité d'IS Digital. Des interruptions courtes pour maintenance peuvent survenir.

Article 10 — Propriété

La marque Nobti, son logo, le logiciel et les QR codes restent la propriété d'IS Digital. Le nom, l'image et les informations du Cabinet restent sa propriété.

Article 11 — Modification du contrat

IS Digital peut faire évoluer le présent contrat ; toute modification est annoncée au Cabinet au moins 30 jours à l'avance, et le Cabinet peut résilier avant son application.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit marocain. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent de Tanger.

Article 13 — Acceptation

Le contrat est accepté en ligne, en cochant la case prévue sur la page d'adhésion : la version, la date et l'heure de l'acceptation sont enregistrées et restent consultables dans l'espace du Cabinet. Il peut aussi être accepté par signature d'un exemplaire papier.

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